refus d'agrément
28/02/2006 00:00:00 -
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la ...... sont engagées. Ce qui signifie également que les refus d'agrément n'auront plus à être motivés. Un arrêté viendra préciser la liste des pièces accompagnant le dossier de demande d'agrément (analyse
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au...... seulement une partie des activités. En cas de refus partiel ou total d’agrément, la décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception également. Dans ce cas, la décision est motivée
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Tout refus d’agrément ou de renouvellement d’agrément doit être motivé, de même que toute décision d’agrément ne correspondant pas à la demande
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien
23/08/2013 12:00:00 -
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branc...... et handicapées (CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin......, avec l’État cette fois. Et c’est normal : outre sa qualité de financeur, il est surtout celui qui a le pouvoir d’agréer un accord. Dans ce cadre, nous lui avons demandé sans relâche la réunion du comité
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... d’hospitalisation à temps complet et le refus des structures françaises d’accueillir des personnes avec un profil jugé difficile (voir infographies). « Le mouvement a été exponentiel à partir des années 2000 quand
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... gracieux auprès du ministère des Solidarités, en cas de refus d’agrément de leur accord d’entreprise. À l’image de l’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (Alefpa
01/12/2017 12:00:00 -
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai...... l'avocate Audrey Lefevre. En tout état de cause, il semblerait qu’au-delà des sanctions de refus ou de retrait de subvention et d’agrément, la personne morale (non ses dirigeants à titre personnel
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré....... La décision, annoncée par Nexem fin mai après consultation de ses adhérents et de la DGCS, intervient plus de deux mois après le refus d’agrément de sa décision patronale. Après une évaluation du montant généré
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... les directeurs interrogés, c’est la stratégie des syndicats d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médicosociale qui concentre les critiques, après le refus d’agrément de la dernière recommandation
04/04/2017 12:00:00 -
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté
21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP). En revanche, les partenaires sociaux essuient un refus d'agrément pour l'avenant n° 27-2016, daté du même
18/10/2017 00:00:00 -
Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... des collectivités indélicates. Politique salariale 2017 en berne ? Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là. Le refus d’agrément de l’avenant de revalorisation de la valeur du point dans la branche n’a pas tardé à
21/05/2014 00:00:00 -
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalo...... Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalorisation salariale, les partenaires sociaux de l'aide à domicile reviennent à la charge. Un récent
31/10/2013 12:00:00 -
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... de mars 2012 avait déjà fait l’objet d’un refus d’agrément.
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... simplification administrative pour tout le monde… Sauf pour les AI, seules SIAE exemptées d'agrément pour la plupart de ses salariés. « Cela a engendré des démarches administratives supplémentaires et a compliqué